Décret N° 1974-208 du 14 août 1974
portant nomination des membres de la Commission ad'hoc chargée de connaitre des faits reprochés à MM. -ZIME BORAUD Philipe Ex-Chef d'Arrondissement de Bellefongou -ADAMOU Yacoubou Ex-Chef d'Arrondissement de Soubroukou -AROUNA Soumanou Ex-Chef d'Arrondissement de Dompago.
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