Décret N° 1973-79 du 21 février 1973
Modifiant le décret n°59-26/PR/MEF-DE du 08/02/1969 portant réglementation des parcs automobiles publics
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.