Décret N° 1973-56 du 07 février 1973
Fixant les règles d'allocations et les taux des primes de qualification pour les Sous-Officiers de l'Armée de Terre et le Personnel de l'Armée de l'Air titulaire de Brevets d'Arme ou de Spécialité et les règles d'allocation de l'indemnité de Services Aériens des Commandos Parachusistes
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.