Décret N° 1973-369 du 08 décembre 1973
Définissant les modalités d'application de l'Ordonnance n°73-63 du 14 septembre 1973 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Révolution, des Conseils Départementaux, Sous-Préfectoraux, Urbains et Locaux de la Révolution.
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