Décret N° 1973-227 du 21 juillet 1973
Fixant le taux des indemnités de sujétion allouées aux Proviseurs des Lycées, aux Inspecteurs Primaires responsables de circonscription scolaire, aux Directeurs des collèges d'Enseignements Secondaire,aux Directeurs d'école annexes et d'école d'application, aux Directeurs d'école et aux Instituteurs d’école annexes et d'école d'application.
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