Décret N° 1972-352 du 26 décembre 1972
portant agrément du "Tourisme et Plaisirs ou Hôtel de la croix du Sud" au régime "B" du Code des Investissements.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.