Décret N° 1972-317 du 23 novembre 1972
portant abrogation des décrets n°72-10 et 72-149 du 20 janvier et 05 juin 1972, portant création d'une Administration Central de la Défense Nationale et nomination du Chef de Cabinet Militaire du Président du Conseil Présidentiel.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.