Décret N° 1970-294 du 18 novembre 1970
Fixant le taux mensuel des indemnités de sujétion allouées aux autorités de l'Armée Dahoméenne.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.