Décret N° 1969-315 du 09 décembre 1969
Portant adhésion du Dahomey au Protocole relatif au statut des Réfugiés du 31/01/1967
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.