Décret N° 1969-292 du 27 novembre 1969
portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature les Magistrats de l'Ordre Judiciaire ci-après ; -Membre Titulaire M. Honoré d'ALMEIDA ; - Membres Suppléants M. Maurille CODJIA et M. Alexandre DURAND
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