Décret N° 1969-159 du 23 juin 1969
intérim du Ministre de l'économie et des Finances du Ministre de Développement Rural et de la Coopération pour compter du 24 juin 1969
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.