Décret N° 1969-148 du 19 juin 1969
Dispense de l'exécution de la Peine de relégation accordée au nommé CHADARE Coovi
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.