Décret N° 1969-129 du 30 mai 1969
Portant rectificatif au décret n°266/PR/MFAE du 30/06/1966, relatif au barême des conditions générales applicables par les Banques installées sur le Territoire de la République du Dahomey
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.