Décret N° 1969-125 du 19 mai 1969
Chargeant Mr Albert OUASSA, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et du Travail de l'intérim de Mr Issiaka DANGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour compter du 19 mai 1968
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