Décret N° 1968-252 du 22 août 1968
Abrogation des dispositions des articles 2 et 3 du décret n°66/PR/MAE du 04/03/1968
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.