Décret N° 1966-94 du 26 février 1966
portant Approbation de la délibération n°1 du 24 Septembre 1965 du conseil municipal de cotonou relative aux comptes administratif et de gestion exercice 1964 de la commune de cotonou.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.