Décret N° 1966-288 du 16 juillet 1966
portant statuts particuliers du Cadre des personnels de l'Elevage et des Industries Animales.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.