Décret N° 1966-236 du 31 mai 1966
chargeant Mr Arsène KINDE, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et de la Législation de l'intérim du Dr Emile-Derlin ZINSOU, Ministre des Affaires Etrangères pour compter du 12 mai 1966.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.