Décret N° 1966-154 du 31 mars 1966
Portant remise totale de peine aux nommés: COLE Denhounsi, GNACADJA Comlan Raphaêl et Mr NAHUM Coffi Corneille
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.