Décret N° 1965-379 du 25 octobre 1965
rectificatif à l'article 2 du décret n°336/PR/MEFP/DP.2 du 18 Juillet 1963 portant intégration et reclassement dans le Corps des Agents de Bureau.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.