Décret N° 1965-280 du 16 août 1965
Décret portant attribution à la République Française au DAHOMEY du TITRE FONCIER N° 1780 de BORGOU
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.