Décret N° 1965-221 du 30 juin 1965
portant refonte des Lois n°60-26 du 21 juillet 1960 et N°62-14 du 26 Février 1962, créant l'Ordre National du Dahomey.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.