portant transmission du projet de loi sur l'autorisation de l'Accord de Coopération Scientifique et Technique signé le 10/03/1965 entre la République Italienne et la République du Dahomey
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.