Décret N° 1965-141-bis du 15 avril 1965
portant approbation de la délibération n°65-17 du 12/02/1965 relative au budget primitif exercice 1965 du développement du Nord-Ouest.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.