Décret N° 1965-1 du 07 janvier 1965
chargeant Monsieur Moïbi LASSISSI, Ministre des Travaux Publics, des Tranports et Télécommunications de l'intérim de monsieurs Gabriel LOZES et Alexandre ADANDE, Ministre de la Justice et de la Législation
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.