Décret N° 1964-76 du 29 mai 1964
portant nomination de Mr Arsène KINDE en qualité de Conseiller a la Chambre Administrative de la Cour Suprême
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.