Décret N° 1964-219 du 13 octobre 1964
chargeant Mr Théophile PAOLETTI, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Affaires Sociales de l'intérim de Mr BIO Daniel Ministre de la Santé Publique pour compter du 08 octobre 1964.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.