Décret N° 1964-190 du 24 septembre 1964
modifiant le décret N°567/GPRD/MFAE du 27 décembre 1963 portant approbation du Budget Programme d'emploi des crédits du Fonds de Soutien des Produits d'Exportation.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.