Décret N° 1964-176 du 16 septembre 1964
chargeant:
-Mr Alexandre ADANDE, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et de la Législation de l'intérim de Mr Gabriel LOZES, Ministre des Affaires Etrangères;
-Mr Théophile PAOLETTI, Ministre de la Fonction Publique du Travail et des Affaires Sociales de l'intérim de Mr Daneil BIO, Ministre de la santé Publique pour compter du 14 septembre 1964.