Décret N° 1964-043 du 20 mars 1964
rapportant les dispositions du décret n°61-267/PR-SEP.Info du 19 août 1961 en ce qui concerne Monsieur Gaston AGBOTON pour compter du 05 mars 1964.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.