Décret N° 1963-38 du 02 février 1963
portant approbation des comptes administratifs du préfet et du receveur du département du sud-ouest exercice 1961
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.