Décret N° 1963-127 du 22 mars 1963
portant intégration à titre exceptionnel de M. GONCALVES Paul dans le corps Administrateurs Communs.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.