Décret N° 1962-392 du 14 septembre 1962
portant réaménagement des dotations budgétaires au titre de l'exercice 1962
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.