Décret N° 1962-237 du 29 mai 1962
remise de peine des nommés SOKOME Métogbé, SOKOME Eda, SOKOME Hagnonou,SOKOME Gbemegnon et KANTI GODEME Gabriel.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.