Décret N° 1961-453 du 23 décembre 1961
Portant affectation de Mr CAP-CHICHI Raphaël, à la disposition du Président de l'Assemblée Nationale.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.