Décret N° 1961-425 du 09 décembre 1961
Portant approbation de la délibération n°17/61 du 29/07/1961 du Conseil Général du centre pour l'année 1960.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.