Décret N° 1961-249 du 11 août 1961
portant modification de certaines dispositions du décret n°61-39/PR.MI du 7 février 1961 sur le régime des armes et munitions du Dahomey
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.