Décret N° 1961-225 du 27 juillet 1961
Modifiant le décret n°126/PR/MFB. du 27 Avril 1961.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.