Décret N° 1960-290 du 20 octobre 1960
Portant prorogation à titre transitoire et pour titre scolaire 1960-1961 l'article 5 du décret n° 139/PCM du 11 septembre 1959
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.