Décret N° 1960-160 du 29 juin 1960
Portant diminution des droits de douane dans le cadre du Marché Commun
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.