Décret N° 016-703 du 21 novembre 2016
Décret chargeant Monsieur Joseph DJOGBENOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, de l'intérim de Madame Marie Odile ATTANASSO, Ministre de I'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Ministre intérim de I Economie et des Finances. pour la période du dimanche 13 ou mercredi '16 novembre 2016.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.