Décret N° 016-348 du 15 juin 2016
portant transmission de l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, des accords d′ ISTISNA′ A et de service IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016 avec la Banque islamique de Développement (BID) dans le cadre du Financement partiel du Projet d′Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES).