Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 déc. 2024

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Conditions de commercialisation du soja grain pour la campagne 2024-2025.

Ladite campagne, démarrée le 5 décembre 2024, s’achèvera le 30 avril 2025.

Faisant suite aux délibérations de l’Interprofession Soja mise en place pour défendre les intérêts des producteurs et des transformateurs puis chargée de fixer les conditions de commercialisation, les acteurs ont convenu du prix de vente du soja comme suit :

soja grain conventionnel : 275 FCFA/Kg et 5 FCFA/Kg pour les charges des fonctions critiques ;
soja grain biologique : 325 FCFA/Kg et 5 FCFA/Kg pour les charges des fonctions critiques.

Si la production nationale de cette légumineuse connaît une bonne progression et s’est établie à 520.929 tonnes au titre de la campagne 2023-2024, force est de constater que cette performance est ternie à la phase de commercialisation par la sortie frauduleuse des produits vers des pays voisins, pratique à laquelle s’adonnent certains producteurs et commerçants.

Une telle situation porte préjudice à l’essor de la filière, aux efforts d’industrialisation en cours dans notre pays et à la création des nombreux emplois qui en résultent. Elle constitue en outre un risque pouvant affecter gravement à long terme les intérêts des acteurs eux-mêmes en fragilisant leur Interprofession autant qu’elle compromettrait la diversification des sources de création de richesses pour l’économie nationale.

Aussi, le Conseil a-t-il instruit les ministres concernés à l’effet de veiller au respect de la mesure d’interdiction de l’exportation du soja par voie terrestre.

I-2. Adoption de textes d’application de diverses lois.

Au titre de la loi 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’Eau en République du Bénin, il s’agit des décrets fixant :

les règles de répartition des ressources en eau ;
les conditions de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eau ; puis ceux portant :
nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration ;
mesures de protection des espaces présentant un intérêt esthétique et culturel particulier lié à la présence de l’eau et des espaces aquatiques ou subaquatiques présentant un intérêt archéologique.

Relativement à la loi 2020-05 du 1er avril 2020 portant Code de l’électricité en République du Bénin, les textes pris portent :

création et modalités de gestion du Fonds d’électrification rurale et des énergies renouvelables ;
règles générales de contrôle et d’inspection des installations électriques ;
conditions et modalités d’acquisition de l’énergie primaire ;
conditions et modalités de vente de l’énergie électrique par un producteur indépendant ou par un auto-producteur ; puis fixent
les conditions d’exercice de l’activité d’installation de réseaux électriques ou de compteurs d’énergie électrique ;
les conditions d’exercice à titre privé des activités de contrôle et d’inspection des installations électriques et celles d’étude et d’approbation préalables des plans et schémas électriques.

Pour ce qui est de la loi n° 2016-25 du 4 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin, ce sont les décrets portant :

détermination des clauses abusives dans les relations entre professionnels et non professionnels ou consommateurs ;
mentions obligatoires sur une facture ; et ceux fixant
les conditions particulières de vente couplée ou jumelée de produits ou de prestations de services ;
les conditions et modalités d’organisation des ventes promotionnelles ou ventes au déballage, des soldes et des liquidations ;
les modalités de réalisation de la transaction relative aux infractions commerciales.

En ce qui concerne la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, il s’agit des décrets portant :

conditions de gestion des archives nationales ;
approbation des statuts des archives nationales.

Comme autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret portant approbation des statuts modifiés de la Société des infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A., celui relatif au statut des consuls honoraires du Bénin, et marqué son accord pour la modification des décrets n° 2023-119 du 29 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément des zones économiques spéciales, et n° 2021-068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de promotion des investissements.

II- Communications.

II-1. Contractualisation avec divers prestataires dans le cadre de la conception-construction et équipement d’une unité de médecine nucléaire au Centre hospitalier international de Calavi.

Dans le but de favoriser le fonctionnement optimal de cet hôpital moderne pour une prise en charge efficace des patients, il est prévu la construction d’un service de médecine nucléaire doté d’équipements très spécialisés tels que le cyclotron, avec le soutien de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA).

Les sociétés et cabinets sélectionnés ont déjà donné la preuve de leur expertise sur le chantier de construction de l’hôpital et auront pour mission la conception et la construction d’un bâtiment adapté d’une part, ainsi que l’assistance technique à la maitrise d’ouvrage et au contrôle technique y relatifs, d’autre part.

II-2. Contractualisation pour les travaux d’aménagement et/ou bitumage de routes puis de pavage de rues dans certains départements.

Lesdits travaux concernent le bitumage de la route Azovè-Houégamè-Klouékanmè (17,20 km), la réhabilitation de l’axe SITEX-IUT-RN2 bis (3 km) dans la ville de Lokossa, l’assainissement et le pavage de 30,45 km de rues, puis l’aménagement en terre des routes Bopa-Lobogo-Tozounmè-Dogbo (34 km) et Bopa-Djidjozoun-Allada (35,30 km), en vue d’améliorer les conditions de mobilité des usagers, et surtout de réduire les impacts dus aux inondations périodiques les départements du Mono et du Couffo.

A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers prestataires, à charge pour les ministres concernés de veiller à la bonne exécution des travaux conformément au cahier des charges.

II-3. Approbation de la restructuration et du nouveau cadre organisationnel de Sèmè City.

Cette restructuration organisationnelle et fonctionnelle de Sèmè City vise à renforcer son rayonnement à l’international et son attractivité, en développant ses activités d’innovation en lien avec le monde socio-économique ; ce qui lui permettra de mieux faire face aux nouveaux défis de l’évolution technologique puis de gagner davantage en visibilité.

La nouvelle architecture prévoit quatre entités avec des champs de compétences complémentaires.

Il s’agit, d’une part, de la Fondation Sèmè City ayant pour principales missions : le développement et la gouvernance du site, la mobilisation et l’octroi de financements pour le développement des infrastructures, les bourses d’études, la conception et l’amélioration de la qualité des programmes académiques, les initiatives de recherche et d’innovation. Ces missions intègrent aussi les projets portés par les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs, le recrutement et le renforcement des capacités du personnel ainsi que les autres services destinés aux étudiants.

D’autre part, l’Agence de développement de Sèmè City dont la vocation se rapporte notamment à la gestion du foncier, au développement des infrastructures, à la stratégie de marketing, à la création de partenariats structurants ainsi qu’à l'élaboration et la gestion des services sur les campus, à l’appui au montage des dossiers de programmes de formation.

En outre, il y a la Commission académique de Sèmè City avec pour attributions essentielles l’évaluation et l’accréditation des programmes portant sur la stratégie académique. Elle statuera également sur le contrôle qualité, l’agrément et l’homologation des établissements qui souhaitent s’établir ou sont déjà établis sur le site de Sèmè City.

Enfin, les établissements publics et privés de Sèmè City dont les missions porteront surtout sur la formation, la recherche et l’entrepreneuriat.

Dans ce cadre, plusieurs établissements publics tels que « Sèmè city Institute of Technology and Innovation », « African Screen Institute » et « Ecole de la Mode et du Textile du Bénin » seront créés. De même, l’Etat pourra, au besoin, ouvrir d’autres entités. Quant aux établissements privés autorisés à opérer dans ce contexte, ils obtiendront le statut d’établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général.

II-4. Recrutement de trente (30) internes des hôpitaux en médecine au titre de l’année 2024.

Le Gouvernement procède à l’organisation de ce concours en raison de ce que l’internat des hôpitaux est une voie de formation de cadres de haut niveau en médecine pour assurer à la fois les soins aux malades, la recherche en médecine et la formation hospitalière des étudiants.

Les candidats à cette formation sont recrutés parmi les étudiants ayant déjà validé les cinq premières années des études médicales et n’ayant pas encore soutenu la thèse de doctorat en médecine.

La tenue régulière du concours contribue sur un autre plan à la constitution d’un vivier d’enseignants de qualité pour les Facultés de médecine et de professionnels disposant de solides qualifications pour les hôpitaux, gage d’une meilleure prise en charge sanitaire des populations.

Le présent recrutement permettra de sélectionner 30 nouveaux internes avec un statut d’élèves praticiens spécialistes, en plus des 30 recrutés en 2023 et dont la formation se poursuit actuellement dans les différents établissements hospitaliers universitaires du pays.

II-5. Recrutement et formation de 1785 agents de police.

La présente vague de recrutement vise à renforcer les effectifs de la Police républicaine afin de la rendre encore plus performante au service de la sécurité des personnes et des biens.

A l’issue du processus, les lauréats prendront part à la formation prévue avant d’être déployés dans toutes les communes.

Les ministres concernés veilleront à la bonne organisation du concours.

II-6. Approbation de la stratégie nationale 2025-2029 de développement du commerce électronique au Bénin.

Dans le but de contribuer à faire du Bénin une plateforme de services numériques de l’Afrique de l’Ouest pour l’accélération de la croissance et l’inclusion sociale, le ministère de l’Industrie et du Commerce a élaboré la présente stratégie qui a pour objectif de faire du commerce électronique un levier de compétitivité et de croissance durable à l’horizon 2029.

L’efficacité d’une telle dynamique sera appréciée, sur la durée, à l’aune du renforcement des capacités et des compétences des acteurs, de l’amélioration des infrastructures et de la logistique, de la labellisation des produits et des processus ainsi que du renforcement de la confiance au numérique.

La stratégie est structurée autour de deux orientations stratégiques que sont : l’amélioration de la gouvernance et des cadres institutionnel et organisationnel pour le développement du commerce électronique puis le renforcement de la culture du commerce électronique.

Son approbation impactera durablement tous les secteurs de l’économie, de la production à l’exportation, avec un développement conséquent du volet logistique. Elle constitue un levier important de croissance inclusive intégrant une forte implication des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables.

II-7. Evaluation-diagnostique des enseignants contractuels de droit public de l’Etat issus du reversement effectué au 1er janvier 2008 et appartenant au sous-secteur de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels en vue de l’intégration des lauréats dans les différents cadres d’emploi des fonctionnaires de l’Etat.

L’évaluation organisée en 2019 au profit des enseignants agents contractuels de droit public de l’Etat, de la promotion 2008 de l’enseignement secondaire général, avait pour entre autres objectifs, d’améliorer les performances du système éducatif. À l’issue de celle-ci, les enseignants ayant satisfait aux conditions exigées, ont bénéficié d’un changement de statut pour devenir des Fonctionnaires de l’Etat.

Depuis lors, leurs collègues de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels, au nombre de 407, sollicitent du Gouvernement un traitement similaire afin de bénéficier de la même évolution professionnelle et des avantages qui en découlent.

Le Conseil a donc marqué son accord pour l’organisation, à leur profit, de cette évaluation ; les ministres concernés par l’opération procéderont dans de brefs délais à l’organisation de ladite évaluation en vue du reversement des lauréats dans les différents corps des fonctionnaires.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été retenu sous cette rubrique, l’organisation des Vodun Days édition 2025, du 9 au 11 janvier 2025, ainsi que la participation du Bénin à la :

37ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) à Lomé, au Togo, du 12 au 13 décembre 2024 ; puis à la
5ème session ordinaire du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur la Fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation à Tunis, en Tunisie, du 18 au 20 décembre 2024.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées

A la Présidence de la République et sur proposition du Président de la République

Collège des ministres conseillers

Ministre conseiller aux Affaires économiques : Monsieur Paulin AKPONA
Ministre conseiller aux Enseignements maternel, primaire et secondaire : Monsieur Paulin GBENOU
Ministre conseiller à l’Enseignement technique et à la Formation professionnelle : Monsieur Expédit Codjo HOUESSOU
Ministre conseiller à l’Enseignement supérieur et à la Recherche scientifique : Madame Sèdami MEDEGAN FAGLA
Ministre conseiller aux Affaires sociales et au Travail : Madame Mariam DJAOUGA SACCA
Ministre conseiller à la Santé : Madame Claudine Afiavi PRUDENCIO
Ministre conseiller à la Défense et à la Sécurité : Monsieur Rachidi GBADAMASSI
Ministre conseiller aux infrastructures, à la Gouvernance locale et au Cadre de Vie : Monsieur Jacques AYADJI
Ministre conseiller aux services publics : Monsieur Janvier YAHOUEDEOU
Ministre conseiller à la Justice et aux Relations extérieures : Monsieur Gilbert M. DEOU
Ministre conseiller à l’Agriculture : Monsieur Saka Kina BIO GUERA
Ministre conseiller au Tourisme, à la Culture, aux arts et aux Sports : Monsieur Ayibatin Jonas HANTAN

Niveau départemental

Alibori

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Bani MORA SARE GANDE
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Aboudou ALI OROU
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Madame Diane ALOUKOUTOU
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Sarè Malick MORA SANI
- Séro ZOROBOURAGUI
- Mohamadou MOUSSA
- René BAGOUDOU OROU IGARI
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Moussa Saley MOUKAÏLA
- Aboubakar TIDJANI

Atacora

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Sessédé Soumaïla TAMOU
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Yafaga Gilbert SAAGUI BAGNANGA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Raoufou ODJO RADJI
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Madame et messieurs
- Abiba DAFIA
- Antoine DAYORI
- Tempa N’TCHA
- Gilbert BANGANA
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Thomas YOMBO
- Moumouni AROUNA

Atlantique

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Dossou Lazare GNONLONFOUN
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Hippolyte SOHO
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Coffi Franck AKPAHOUNKA
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Kokou Lucien HOUNGNIBO
- Valentin Aditi HOUDE
- Cyprien TOGNI
- Paulin DOSSA
Membres désignés par le Président de la République
- Monsieur Epiphane HONFO
- Madame Anita AHOUANDJINOU

Borgou

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Jean KPETERE
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Biaou François ATCHADE
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Kamilou AROUNA
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Yaya Worou AKIBOU SORO
- Issaou BABIO
- Bio SOUNON BOKO
- Yacoubou SOUROKOU
Membres désignés par le Président de la République
- Monsieur Gaston YOLOU
- Madame Djamila KISSIRA

Collines

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Yénakpon Denis TOGNISSOU
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Rachidou MAMA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Marcellin TONON ASSOGBA
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Valère Dèhouégnon TCHOBO
- Marcellin AKA
- Romaric OGOUWALE
- Christophe MONSIA
Membres désignés par le Président de la République
- Madame Eugenie ROBA
- Monsieur Jean-Eudes OKOUNDE

Couffo

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Houénoumadji ADO
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Heindewohe Erich OGOUMOLA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Christophe TOZO
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Kofi Ernest Serge MEDEWANOU
- Célestin GUIDIMEY
- Grégoire TOHONDO
- Lambert SODJI
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Etienne TOGNIGBAN
- Martial BALO

Donga

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Karim Soulé OROU YARGNON
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Moutawakilou IBRAHIMA
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Tidjani AFFO OBO
- Daouda TAKPARA
- Wallis Mamoudou ZOUMAROU
- Riliwanou AROUNA IBRAHIMA
Membres désignés par le Président de la République :
- Madame Safiatou BASSABI ISSIFOU MOROU
- Monsieur Abishaï AKPALLA

Littoral

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Lucien Oscar AMADJI
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Oyébadé Jean-Séraphin FADEI
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Madame Florencia Nancy D. C. ZINSOU
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Madame et messieurs
- Alimatou BADAROU
- Florentin CHAOU
- Patrice NOBIME AGBODRANFO
- Yves Patrick DJIVOH
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Isidore GNONLONFOUN
- Djiffa Cariel Céphas TOUNDE

Mono

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Athanase AGUIYA
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Jean MAZIAGNIN
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Coffi Jacques TOKOGNON
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Euric GUIDI
- Christophe AGBODJI
- Joseph ANANI
- Diehoué Félix ALOWANOU
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Charles GAGNON
- Geoffroy Kouessi AKOSSOU

Ouémé

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Jean LOUKPEDJA
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Alfred Akintundé ISHOLA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Alfred Dédji HOUNDEGLA
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Victor Mitondji HOUNSA
- François AHLONSOU
- Rachidi Adéchina OSSENI
- Hinnougnon Nathanaël KITTI
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Léon BOCOVE
- Omer AVALLA

Plateau

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Olagoké Arouna LAWANI
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Siakou AMOUSSA
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Monsieur Nadia José KORA YOUSSOUFOU
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Mesdames et messieurs
- Eniola Awaou BISSIRIOU
- Julia AKPAKI
- Adéniran Alain GBOTCHE
- Marcellin FAGBOHOUN
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Clément KOUTCHADE
- Akim ODOUBI

Zou

Membre désigné par le secteur agricole : Monsieur Expédit SONOUNAMETO
Membre désigné par le secteur Artisanat : Monsieur Nicaise Mesmin DEGNON
Membre désigné par le secteur du Commerce et de l’Industrie : Madame Kojori d’ALMEIDA
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Sanni MAMA
- Léopold DJODJO
- Dominique ATCHAWE
- Sohoumè Settonhoué Eugène AZATASSOU
Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Zéphyrin KINDJANHOUNDE
- Gustave SONON

Au niveau national

Membre désigné par le Président de la République : Monsieur Conrad GBAGUIDI
Membres désignés par l’Assemblée nationale : Messieurs
- Razack AMOUDA ISSIFOU
- Emmanuel GOLOU
- Alassani TIGRI
Au titre du Patronat : Monsieur Eustache KOTINGAN
Au titre de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin : Monsieur Arnauld AKAKPO
Au titre de la Chambre nationale d’Agriculture : Monsieur Hermann Imali DJETTA
Au titre de la Chambre des Métiers : Monsieur Soufiyanou IMOROU
Personnalité du secteur des Arts et de la Culture : Monsieur Stanislas DEGBO

Au ministère de l’Industrie et du Commerce :

Inspecteur général du ministère : Monsieur Antoine HOYIKIN
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Herman ZIME.

Fait à Cotonou, le 11 décembre 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.