Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation.
L’initiative de ce texte s’inscrit dans la logique d’améliorer les pratiques en matière de construction et d’habitation dans notre pays, notamment pour corriger les insuffisances relevées au fil du temps.
Il vise principalement à :
- édicter les principes généraux permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions et fixer les règles spécifiques aux bâtiments à usage d’habitation ;
- prévoir les dispositions permettant de favoriser et de sécuriser les
- investissements immobiliers, en disciplinant les constructeurs et les
- promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés ;
- prendre des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.
En somme, l’adoption de ce projet de loi ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin en ce qu’il rappelle le principe du permis de construire, impose des garanties aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers puis fait du logement social une préoccupation de l’État.
Les ministres concernés sont instruits à l’effet d’en soutenir la discussion devant la Représentation nationale.
Sous ce même chapitre, ont été par ailleurs adoptés :
- le décret fixant la liste des autorités et agents publics soumis à l'obligation de déclaration de patrimoine ; ainsi que celui portant
- approbation des statuts modifiés de l’Agence nationale de la Maintenance hospitalière.
II- Communications.
II-1. Autorisation de déploiement de nouveaux Aspirants au métier d’Enseignant (AME) au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
Les besoins exprimés par ce ministère au titre de l’année scolaire 2024-2025 portent sur un effectif de 2.431 AME.
En vue de permettre aux apprenants de nos écoles primaires publiques où qu’ils se trouvent sur le territoire national, de disposer d’un enseignant par classe, le Conseil a marqué son accord pour le déploiement de ce nombre d’aspirants parmi les 2.513 admis au test d’octobre 2022 inscrits dans la base de données. Il s’agit de ceux qui, non encore affectés dans une école, ont marqué leur disponibilité.
II-2. Contractualisation dans le cadre de la rénovation de l’ex hôtel Marriott de Cotonou.
Dans le but de structurer durablement la dynamique de développement touristique en cours dans notre pays, il importe de consolider l’offre de réceptifs hôteliers et d’infrastructures de rencontres de haut standing, offrant toutes les commodités requises.
Ainsi, en plus des réalisations déjà faites ou en cours, il est apparu opportun de procéder à la rénovation de l’ex hôtel Marriott, un complexe hôtelier 5 étoiles, pour le rendre fonctionnel.
A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers cabinets en vue de la conduite des missions d’étude diagnostique et de maîtrise d’œuvre complète, de contrôle technique et de maîtrise d’ouvrage déléguée.
II-3. Contractualisation en vue de la réalisation de l’étude pour les travaux de réparation définitive de l’épi d’arrêt de sable.
Cet épi réalisé dans le cadre du Millennium Challenge Account et attribué au Port autonome de Cotonou en 2011, était censé tenir pendant 50 ans. Mais très tôt, l’ouvrage a connu des dégradations qui se sont aggravées au fil des années et continuent d’être constatées à chaque forte houle.
Pour surmonter les différends survenus de ce fait entre le Port et le groupement ayant réalisé l’épi, le recours consensuel à un expert international indépendant a permis d’identifier, comme première cause de dégradation, une négligence dans la conception de l'infrastructure. L’initiative de la réparation provisoire de l'ouvrage en 2014 par ledit groupement n’a rien changé quant à la persistance de sa défectuosité. L'option la mieux indiquée étant à l’époque une réparation définitive.
C’est pour corriger ces défaillances qui persistent, aux fins de consolider l’épi d’arrêt de sable, que la présente contractualisation est autorisée, à charge pour les ministres concernés de veiller à la bonne exécution des travaux.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé sous cette rubrique, la participation du Bénin :
- au Salon de la Production agricole - Carrefour européen au parc-expo de Rennes, en France, du 17 au 19 septembre 2024 ;
- à la 69ème session de la Commission baleinière internationale à Lima, au Pérou, du 22 au 27 septembre 2024 ; puis
- l’organisation à Cotonou de la deuxième édition du Forum international du cadre de vie, du 4 au 7 octobre 2024.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines, sur proposition du ministre.
- Conseiller technique à l’Eau : Monsieur Alphonse DEGNIDE
- Inspecteur général adjoint du ministère : Monsieur Michel AHOUANSOU
- Directeur général de la Planification énergétique et de l’Électrification rurale : Monsieur Todeman Flinso ASSAN
- Directeur général des Hydrocarbures et des autres Ressources énergétiques : Monsieur Achille ADJENIYAN
- Directeurs départementaux comme ci-après :
- Alibori : Monsieur Roufaï DJIBRIL BAKARI
- Atacora : Monsieur Yédé Victor YOXI
- Atlantique : Madame Angèle Yabo ALAPINI
- Borgou : Monsieur Roger Masso SOROGOU
- Collines : Monsieur Aballo Samuel TOBOU
- Couffo : Madame Félicienne Kanfoui Clémentine DJOSSOU
- Donga : Monsieur Kamarou Dine Moukaïla MOUSSA ALASSOLE
- Mono : Monsieur Adjiha Edid AMOUZOUVI
- Ouémé : Madame Bénédicta Herbert M. A. HOUNGBEDJI
- Plateau : Madame Sylvie A. AGONZAN
- Zou : Monsieur Serge Eric SOKPIN.
Fait à Cotonou, le 11 septembre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.