Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 mars 2024

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Il a été adopté sous cette rubrique, le décret portant approbation des statuts modifiés de la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion.

II- Communications.

II-1. Agrément au code des investissements.

Trois nouvelles sociétés sont éligibles au bénéfice des dispositions incitatives dudit code pour divers projets dont la mise en œuvre va générer environ 500 emplois.

Ainsi, les sociétés suivantes sont agréées aux régimes ci-après :

• JEHOVAH NISSI PETROLEUM SA au régime des investissements spécifiques, pour son projet de construction d'une sphère de gaz en vue du stockage GPL au Port autonome de Cotonou ;
• NATURE BRIQUE SARL au régime des investissements spécifiques, pour son projet d'implantation d'une nouvelle usine de fabrication de briques en terre cuite dans la commune de Zogbodomey ; et
• BENIN TERMINAL SA au régime C, pour le projet d'aménagement et d'exploitation d'un terminal spécialisé conteneurs au Port autonome de Cotonou.

II-2 Indemnisation des personnes affectées par le Projet de réhabilitation du Centre de Promotion de l'Artisanat et du Hall des Arts, Loisirs et Sports de Cotonou.

Cette opération rentre dans le cadre des diligences préalables à la mise en œuvre du Projet qui intègre la réhabilitation de certaines infrastructures artistiques et de loisirs, en même temps qu’il occasionne le déplacement des occupants des lieux.

A cet effet, le rapport d'expertise a identifié plusieurs catégories de personnes affectées par le Projet. En fonction des cas de figure, le Conseil a retenu :

• d'une part, un relogement et un accompagnement en numéraires pour celles qui disposent d’un bail emphytéotique en étant à jour de leurs obligations au regard de la règlementation ; et
• d'autre part, un accompagnement conditionné au remboursement des loyers dus pour celles qui sont en situation irrégulière.

Aussi, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable ont-ils été instruits à l’effet de veiller à l’indemnisation à bonne date des personnes éligibles en vue du démarrage effectif de la phase opérationnelle du projet.

II-3. Nouvelles mesures d’amélioration des conditions des Aspirants au métier d’enseignant (AME).

Conformément à sa volonté d’améliorer constamment les conditions de vie de plus de 30.000 AME déployés dans nos écoles primaires et secondaires publiques, le Gouvernement a décidé d’octroyer de nouveaux avantages à leur profit. Il s’agit de :

• l’extension à douze mois de la prise en charge de leur rémunération, à compter de la présente année scolaire ;
• le bénéfice d’une assurance-maladie selon les modalités prévues pour les fonctionnaires ;
• le bénéfice d’un congé de maternité pour les AME de sexe féminin ;
• l’institution d’une prime d’engagement pour service d’intérêt national d’un montant de 20.000 FCFA par mois et par AME, à compter du mois de mars 2024 ;
• la gratuité des frais de scolarité pour les enfants des AME, à l’instar de ceux des enseignants fonctionnaires et contractuels de l’Etat.

Il est à observer que mis à part le bénéfice de l’assurance-maladie et l’exemption de frais de scolarité, ces nouvelles mesures représentent un effort financier annuel de plus de 10 milliards de FCFA à la charge du budget national.

Par ailleurs, tenant compte des plaidoyers divers, le Conseil a accordé la réintégration des 175 AME qui, en 2021, s’étaient rendus coupables de démobilisation de leurs collègues ou d’absence au poste pour fait de grève, et suspendus de ce fait par leur ministère de tutelle.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 57ème session de la Commission sur la Population et le Développement, du 29 avril au 3 mai 2024, à New York, aux Etats Unis d’Amérique.

IV- Mesures individuelles.

Sont nommées au Conseil national de l’Autorité de Régulation de l’Électricité, sur proposition du ministre de l’Énergie, de l’Eau et des Mines, les personnes ci-après :

• Président : Monsieur Edouard Denis DAHOME
• Membres : 
  • Mesdames
    • Judith Baï GLIDJA
    • Bintou CHABI ADAM TARO
  • Messieurs
    • Armand Raoul DAKEHOUN
    • Justin AGBIKOSSI
    • Thierno Kafui Eméric OLORY-TOGBE
    • Gabriel Nounagnon DEGBEGNI.

Fait à Cotonou, le 18 mars 2024,       

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.