Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
I-1. Mise en place de la Commission nationale d’avancement de grade.
Cet organe, prévu par la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique, a pour vocation de se prononcer sur la promotion des fonctionnaires aux grades supérieurs et d’arrêter le tableau annuel des avancements.
A ce titre, il est chargé de :
- étudier les tableaux sectoriels d’avancement de grade des ministères et institutions de la République ;
- arrêter les états de propositions à l’avancement de grade en se conformant aux dispositions du statut général de la Fonction publique ;
- dresser la liste des candidats retenus par catégorie et par grade pour l’inscription au tableau d’avancement ;
- retenir le nombre de candidats à promouvoir qui ne peut excéder le nombre de vacances fixé sur la base du pourcentage de fonctionnaires prévus dans chaque grade ;
- établir le tableau d’avancement de grade et le soumettre à l’appréciation du ministre chargé de la Fonction publique.
En adoptant le décret relatif à sa composition, ses attributions et son fonctionnement, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Économie et des Finances d’en assurer l’application judicieuse.
I-2. Actualisation des statuts de l’Agence pour la Gestion de la Logistique des officiels.
La relecture des attributions de ladite agence s’explique par la volonté d’étendre son champ de compétence, pour lui permettre d’assurer notamment le suivi du déroulement du pèlerinage à la Mecque, sous la coordination du Comité d’orientation et de supervision de l’organisation annuelle du Hadj.
A cet effet, elle est chargée de :
- veiller au bon déroulement du pèlerinage à la Mecque ;
- veiller à ce que les sociétés agréées fournissent aux pèlerins des prestations de qualité ; puis
- rendre compte des activités relatives au pèlerinage à la Mecque audit comité.
II- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées:
A la Cour suprême
Sur proposition du président de la Cour suprême et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
- Président de la Chambre judiciaire : Monsieur Vignon André SAGBO
A la Cour des Comptes
Sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes et après avis du Comité de nomination,
- Président de la Chambre du Contrôle des Comptes des Entreprises publiques : Monsieur Désiré AÏHOU
Sur proposition du Comité de nomination
Conseillers : Messieurs
- Malick BOUKARI
- Claude Dieudonné MONTCHO
- Franck Latif DJIGLA.
Fait à Cotonou, le 17 janvier 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.