Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, il a été notamment adopté le décret portant approbation des statuts du Centre de Partenariat et d’Expertise pour le Développement durable (CePED).
II- Communications.
II-1. Régularisation de la situation administrative de trente et un (31) agents de l’Etat intervenant dans les universités publiques.
Face au déficit chronique en personnel auquel elles étaient confrontées pour assurer l’encadrement des étudiants, les autorités rectorales avaient dû recourir à l’utilisation des agents de l’Etat de divers profils, détenteurs d’un doctorat pour enseigner dans les universités publiques.
Ceux-ci sont impliqués dans le bon déroulement des activités académiques (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, encadrement de mémoire, participation aux jurys de soutenance de mémoire, etc.) dans ces universités jusqu’à ce jour, de façon bénévole.
Les comités scientifiques sectoriels et les conseils scientifiques ayant validé les dossiers de certains d’entre eux, ils ont été inscrits sur les tableaux scientifiques, tenant compte de l’admission à la retraite d’enseignants titulaires des cours. Cela a permis d’assurer la continuité des enseignements et des autres activités académiques liées à leurs spécialités.
Considérant par ailleurs le fait que la plupart de ces fonctionnaires ont bénéficié d’une bourse du budget national pour leur formation doctorale, le Conseil a autorisé la régularisation de la situation administrative des intéressés et leur reclassement dans un corps des personnels enseignants des universités publiques du Bénin, pour compter de la date d’effet de leur mise à disposition en qualité d’assistant en position probatoire.
II-2. Approbation du document de Politique nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) 2024-2033.
L’analyse diagnostique de la première mise en œuvre de ce document de politique révèle, malgré quelques points positifs, d’importantes contraintes qui limitent le développement véritable des communes. Il s’agit, entre autres, des difficultés de mobilisation des ressources, du manque d’harmonisation des outils de planification, de la faible territorialisation de l’aménagement du territoire et de la non-prise en compte de la dimension genre.
Avec la nouvelle génération de la PONADEC, qui résulte d’un processus participatif, l’accent est mis sur une plus grande efficacité de l’action publique au profit des collectivités locales, en vue d’accélérer le développement équilibré et harmonieux du territoire national.
Sont principalement attendus comme impacts, un approfondissement des principes et exigences de la décentralisation et de la déconcentration pour une modernisation de l’Administration publique locale, un aménagement durable du territoire national, une transformation plus accentuée de l’économie nationale à partir du niveau local.
Pour y parvenir, la PONADEC 2024-2033 met principalement l’accent sur des leviers importants tels que le transfert des compétences et des ressources, la mobilisation des financements au profit des communes, le renforcement des capacités des acteurs, la territorialisation du développement, la promotion de l’économie locale, la bonne gouvernance locale, le suivi-évaluation.
Elle intègre également d’autres facteurs que sont la communication, la prise en compte du genre et de l’inclusion sociale, l’emploi, la digitalisation, l’environnement et le changement climatique.
D’un point de vue global, elle est portée par la vision qu’« à l’horizon 2033, les communes du Bénin sont des espaces bien gouvernés, à économie prospère pour un développement harmonieux et équilibré du territoire national ».
Enfin, sa structuration repose sur cinq orientations stratégiques que sont :
- le renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales ;
- l’amélioration de la déconcentration et de la tutelle ;
- la promotion de l’aménagement du territoire, de l’intercommunalité et du développement durable au niveau local ;
- l’amélioration de la qualité de la gouvernance locale ;
- le renforcement du système de pilotage, du suivi, de l’évaluation et de la communication.
III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées à la Présidence de la République :
Collège du Conseil national de l’Education
- Membres désignés par le Président de la République : Messieurs
- Noël Ahonangnon GBAGUIDI
- Raoul Christian ADEGOU
- Membres désignés par les ministres chargés de l’Education : Madame et messieurs
- Gisèle MARTIN
- Lucien KOKOU
- Sé N’Bouro OUOROU BOUN
- Personnes présélectionnées par appel à candidatures
- Juriste institutionnaliste de haut niveau : Monsieur Sossou Etienne AHOUANKA
- Inspecteur de l’Enseignement maternel ou primaire : Monsieur Kévidjo ADOHO
- Inspecteur de l’Enseignement secondaire général : Monsieur Bessan Philippe KAKPO
- Inspecteur de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle : Monsieur Idohou Ogounyèmi Martin AGNIDE
- Enseignant des universités de grade de maître de conférences au moins : Monsieur Kossivi ATTIKLEME
- Spécialiste en économie et statistique de l’éducation : Monsieur Cossi Venant Célestin QUENUM
- Spécialiste de haut niveau en science de l’éducation : Monsieur Moussiliou MOUSTAPHA
- Spécialiste en planification, suivi et évaluation des politiques publiques : Monsieur Abdel Jawed Adéchinan BOURAÏMA
Membres de l’Assemblée consultative du Conseil national de l’Education
- Représentants désignés par le Président de la République : Messieurs
- Noël Ahonangnon GBAGUIDI
- Raoul Christian ADEGOU
- Représentants désignés par les ministres chargés de l’Education : Madame et messieurs
- Gisèle MARTIN
- Lucien KOKOU
- Sé N’Bouro OUOROU BOUN
- Représentants de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique de l’Enseignement supérieur : Messieurs
- Marie Epiphane SOHOUENOU
- Kpé Fo-Koku KPOGO
- Représentants de la Cellule Education à la présidence de la République
- Madame Marie-Odile ATTANASSO
- Monsieur Victor MATRO
- Représentant du ministère en charge des Finances : Monsieur S. Rodrigue CHAOU
- Représentant du ministère en charge du Numérique : Monsieur Donald Régis HONTINFINDE
- Représentant de l’Association nationale des Communes du Bénin : Monsieur Zakari Filikibirou TASSOU
- Représentants des Directeurs départementaux des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle :
- Monsieur Sanni BABIO
- Madame Sènan Flore GODJO
- Représentants des Directeurs départementaux des Enseignements maternel et primaire : Messieurs
- Camille C. TCHIAKPE
- Comlan Justin AYELO
- Directeur général de l’Enseignement supérieur : Monsieur Abdou Karim Issaka YOUSSAO
- Représentant de l’Association des établissements privés d’enseignement supérieur pour l’éthique et la qualité : Monsieur Césaire AGOSSA
- Représentant de l’Union nationale des établissements privés d’enseignement supérieur : Monsieur Théophane AYI
- Directeur général du Centre béninois de la Recherche scientifique et de l’Innovation : Monsieur Tchokponhoué Tchégninougbo Marc KPODEKON
- Chercheur de grade de maître de recherche au moins : Monsieur Codjo Clément GNIMADI
- Représentant des présidents des Conseils d’administration des universités publiques : Monsieur Makpéhou Rogation TOSSOU
- Représentant des recteurs des universités nationales pluridisciplinaires : Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO
- Représentant des recteurs des universités nationales thématiques : Monsieur Agossou Bruno DJOSSA
- Directeur de l’Inspection pédagogique, de l’Innovation et de la Qualité du ministère en charge des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle : Monsieur Bertin TOLITON
- Directeur de l’Inspection et de l’Innovation pédagogiques du ministère en charge de l’Enseignement primaire : Monsieur Pierre CHANOU
- Représentant de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Bénin : Monsieur Comlan Cyr Jean-Pierre DAVODOUN
- Représentant de l’Association nationale des parents d’élèves : Monsieur Epiphane AZON
- Représentant des Organisations non gouvernementales en activité dans le secteur de l’Education : Monsieur C. Arsène ADIFFON
- Représentant des organisations d’employeurs : Monsieur Mansourou MOUDACHIROU
- Représentant du Réseau national des opérateurs privés pour la promotion de l’alphabétisation et des langues nationales : Monsieur Gado Brice LAFIA
- Représentant de la Fédération des associations des personnes vivant avec un handicap : Monsieur Nassirou DOMINGO
- Directeur de l’Enseignement maternel : Madame Mireille AFOUDA
- Directeur de l’Enseignement secondaire général : Monsieur Edmond HOUNTONDJI
- Directeur général de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique : Monsieur S. Fructueux AHO
- Directeur général de l’Agence pour la Construction des Infrastructures du secteur de l’Education : Monsieur Adam PINTO
- Directeur de l’Alphabétisation : Monsieur Koffi Charles Maximin A. CODJIA
- Secrétaire technique permanent du Plan sectoriel de l’Education : Monsieur Wilfried GUEZODJE
- Enseignant du supérieur, de rang magistral en activité : Monsieur Afouda Jacob YABI
- Conseiller pédagogique des Enseignements maternel ou primaire : Monsieur Appolinaire KOUNNOUMASSI
- Conseiller pédagogique de l’Enseignement secondaire général : Madame Lucile Christelle OUASSA
- Conseiller pédagogique de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle : Madame Ibidjokè Anick Myrèse AWOYE épouse SINTONDJI
- Professeur certifié de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, en activité : Monsieur Moutala SALIOU
- Instituteur d’école maternelle, en activité : Madame Christelle TOHOUNDJE
- Instituteur d’école primaire, en activité : Monsieur Pierre AKOMEDI
- Représentant des promoteurs d’établissements des enseignements maternel, primaire et secondaire privés : Monsieur Bruno HAOUDOU
- Représentant des directeurs des écoles normales publiques de formation des instituteurs : Monsieur Thomas SIMBOSSA
- Représentant des directeurs des écoles normales privées de formation des instituteurs : Monsieur Bruno KOUDJANGNIHOUE
- Représentant des directeurs des écoles normales supérieures publiques de Formation des enseignants des enseignements secondaires général, technique et professionnel : Monsieur Lambert Gustave DJEDATIN
- Représentant des directeurs des écoles normales supérieures privées de Formation des enseignants des enseignements secondaires général, technique et professionnel : Monsieur Jean Delphonse MELE
- Anciens membres du Bureau exécutif du Conseil national de l’Education : Messieurs
- Rémy GUEDEGBE
- Fègbènou Benoît SOSSOU
- Coovi Gabriel BOKO.
Fait à Cotonou, le 9 janvier 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.