Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
II- Désignation de la Société Béninoise de Production d’Électricité (SBPE) comme acheteur principal d’énergie électrique sur le territoire de la République du Bénin.
La loi portant code de l’électricité en République du Bénin habilite l’Etat à désigner, comme acheteur principal d’énergie électrique, un opérateur dont la mission sera d’assurer l’achat et la vente centralisés d'énergie électrique en vue de la distribution sur le réseau national dédié.
Or, la Société Béninoise de Production d’Électricité, conformément à ses statuts actuels, est déjà chargée d’acheter en gros l’énergie électrique auprès des producteurs indépendants d’électricité nationaux et internationaux ; d’assurer la disponibilité suffisante de l’offre d’énergie électrique à l’effet de garantir l’équilibre offre-demande de l’électricité dans notre pays.
Par ailleurs, elle assure la fourniture et la vente en gros de l’électricité aux concessionnaires de réseau de distribution d’électricité et aux grands clients en haute tension de la catégorie B installés au Bénin. Aussi, a-t-elle l’obligation de garantir à tous ses clients une quantité d’énergie électrique suffisante et de qualité.
En vue d’optimiser les acquis de la dynamique en cours dans le secteur avec la présence de plusieurs acteurs, il s’est avéré convenable de confier la gestion du mix énergétique du pays à la SBPE, notamment pour une meilleure offre de production, une meilleure gestion de l’empreinte carbone de l’électricité de même que pour garantir des tarifs assez attrayants aux distributeurs.
C’est en raison de ces avantages que le Conseil a fait de cette société un acheteur d’électricité en gros, qui centralise l’achat de l’énergie électrique pour satisfaire les besoins des délégataires de service public de distribution ou ceux des grands clients ou des clients éligibles.
Ainsi, en tant qu’acheteur principal, celle-ci s’assurera de la disponibilité efficiente de l’énergie électrique sur les réseaux de distribution, aussi bien par sa production propre que par l’achat de celle des producteurs indépendants, sans exclure les importations d’énergie électrique, lorsque les circonstances y sont favorables.
Les ministres concernés veilleront à la mise en œuvre rigoureuse du présent décret qui règlemente ces opérations.
II- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
- aux réunions de la 49ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération Islamique, à Djeddah puis Nouakchott en février et mars 2023 ; puis
- au 36ème Sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba, du 15 au 19 février 2023.
III- Mesures individuelles.
Sur proposition des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
- Directeur de l’Afrique et du Moyen-Orient : Monsieur Roméo HOUNKPONOU
- Directrice de l’Europe : Madame Inès KEREKOU
- Directrice de l’Amérique : Madame Alice DOMANOU
- Directrice de l’Asie et de l’Océanie : Madame Yolande Zelma NOBRE FASSINOU
- Directeur de la Stratégie et de la Politique internationales : Monsieur Adolphe KPATCHAVI
- Directeur des Organisations internationales et du Maintien de la Paix : Monsieur Mahouton Mathieu HOUNKANRIN
- Directeur des Relations culturelles, de la Coopération décentralisée et des Partenariats : Monsieur Chite Flavien AHOVE
- Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Clauvis OGOUBIYI
- Directrice des Affaires consulaires et des Béninois de l’Extérieur : Madame Evelyne ADOUKONOU
- Directrice adjointe de la Planification, de l’Administration et des Finances : Madame Aimée Justine AZON épouse ABOUDOU
Au ministère de l’Energie
- Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Paul MOUZOUN
- Directeurs départementaux de l’Energie ainsi qu’il suit :
- Atacora/Donga : Monsieur Sakariyou MAHMAN
- Atlantique/Littoral : Madame Angèle Yabo ALAPINI épouse A. AYI
- Mono/Couffo : Madame Cobilé Chantal DOSSOU
- Ouémé/Plateau : Monsieur Sourou Gislain LALY-CHACHA
- Zou/Collines : Monsieur Serge Eric SOKPIN.
Fait à Cotonou, le 8 février 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.