Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Il a été adopté sous cette rubrique, le décret accordant à la société WAPCO Bénin SA, une dérogation aux conditions de béninisation de trois navires en construction, destinés au Projet pipeline d’exportation Niger-Bénin.
II- Communications.
II-1. Approbation du plan stratégique et du plan d’action 2023-2027 du Conseil national de l’Education (CNE).
Cet important organe du Système éducatif a été mis en place pour œuvrer à résorber les nombreux dysfonctionnements structurels du secteur, notamment de gouvernance, de qualité des programmes de formation et des pratiques enseignantes. Si les actions qu’il mène depuis son installation en 2020 ont un impact appréciable sur le Système éducatif national, il est indispensable que les performances soient durablement améliorées grâce à une transformation structurelle et qualitative.
C’est pourquoi, le CNE s’est doté d’un Plan stratégique, outil de planification à moyen terme et référentiel de programmation de toutes ses interventions sur la période 2023-2027. Sa vocation est d’être désormais le principal repère en vue de disposer, à terme, d’une masse critique de capital humain, capable de porter le développement durable du Bénin à travers une régulation conséquente du Système éducatif national.
Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il approuvé ce Plan stratégique ainsi que son plan d’action pour la période 2023-2027 et instruit les ministres concernés d’œuvrer à son opérationnalisation.
II-2. Contractualisation pour le suivi et l’exécution des travaux de construction du système de traitement des eaux usées domestiques à Ganvié.
La construction du système d’épuration des eaux usées domestiques s’inscrit dans la dynamique d’améliorer les conditions d’hygiène et d’assainissement dans la localité, dans le cadre du projet « Réinventer la cité lacustre de Ganvié ». A cet effet, des études ont déjà été entièrement réalisées et la prochaine étape consistera en la réalisation des différentes composantes de l’ouvrage tenant compte des prescriptions techniques.
Par ailleurs, compte tenu de la particularité du milieu récepteur du projet et de la complexité de l’infrastructure, il a été décidé de commettre une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution pour le suivi et le contrôle des travaux aux fins de leur réalisation en conformité avec les prescriptions architecturale, technique et environnementale.
C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec les entreprises qualifiées qui ont été sélectionnées.
II-3. Approbation de la Stratégie nationale d'intelligence artificielle et des mégadonnées 2023-2027.
Cette stratégie et son plan d'action ont été élaborés dans une démarche qui intègre les parties prenantes, suivant une approche holistique axée autour des solutions technologiques adaptées aux besoins de notre pays, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'agriculture, du cadre de vie, du tourisme, et sur la compréhension des cas d'utilisation applicables au contexte béninois.
Portée par la vision de faire du Bénin à l'horizon 2027, un pays qui rayonne également par la valorisation de ses données massives par le biais des systèmes et technologies de l'intelligence artificielle et du développement des compétences y relatives, elle est composée de quatre programmes déclinables en trois phases pendant cinq années, avec un portefeuille contenant cent vingt-trois (123) actions impactant les secteurs public et privé.
Son adoption permettra de positionner le Bénin comme un pays apte à saisir les opportunités actuelles et futures afférentes à l'intelligence artificielle et au traitement des données massives, ce qui le rendrait encore plus attractif pour tous types d'investissements provenant notamment du secteur privé et des partenaires au développement.
II-4. Levée des sanctions infligées aux 305 enseignants ayant opposé un refus de prendre part à l’évaluation des connaissances ; et reversement dans le corps des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public remplissant les conditions exigées lors de cette évaluation.
Courant 2018, le Gouvernement avait, dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’amélioration de la qualité de l’enseignement dans notre pays, initié un processus d’évaluation des connaissances intellectuelles et professionnelles des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général afin d’identifier clairement les niveaux de compétence et les besoins en renforcement de capacités.
Malgré les explications fournies à l’époque, sur le bien-fondé de la mesure au profit de notre système éducatif, certains d’entre eux avaient décidé de boycotter les sessions organisées. Il s’agit de 113 enseignants du primaire et 192 du secondaire qui avaient été, en conséquence, radiés de la Fonction publique.
Depuis lors, ceux-ci n’ont eu de cesse de solliciter la clémence du Gouvernement, notamment à travers les responsables des Centrales et Confédérations syndicales.
Aussi, sur la base d’une communication conjointe du ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, des ministres chargés des Enseignements maternel et primaire, secondaire, puis de la Fonction publique et tenant compte de la dimension sociale du dossier, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la levée des sanctions infligées aux intéressés et leur réintégration dans la Fonction publique.
Par la même occasion, il a été décidé conformément aux engagements du Gouvernement, de reverser dans le corps des fonctionnaires, tous les agents contractuels de droit public ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à l’occasion de cette évaluation.
Les ministres concernés prendront les dispositions appropriées pour l’opérationnalisation diligente de ces décisions.
Fait à Cotonou, le 18 janvier 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.