Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Création d’une nouvelle société de manutention au port de Cotonou.
La modernisation en cours du port de Cotonou conduit à la réorganisation des activités portuaires autour de trois principaux terminaux, à savoir : un terminal polyvalent, un terminal à conteneur et un terminal vraquier en construction.
Un tel contexte appelle davantage de professionnalisme et de spécialisation des acteurs, puis nécessite la mobilisation d’importants moyens financiers par les manutentionnaires.
C’est pourquoi, le Gouvernement a fait l’option de créer une nouvelle société de manutention pour la gestion du terminal polyvalent et du terminal vraquier. Celle-ci sera d’économie mixte avec son capital porté par l’Etat et un partenaire stratégique de référence internationale.
Ce choix présente le double avantage de faire profiter au port de l’expertise du partenaire stratégique, de son réseau d’armement qui induira l’accroissement du trafic portuaire et de sa capacité à mobiliser les financements nécessaires à l’acquisition d’équipements modernes de manutention.
Cette nouvelle société prendra donc le relais de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) dont le faible niveau de compétitivité s’explique notamment par son statut d’entreprise publique qui ne facilite pas la flexibilité et l’adaptation aux exigences du commerce maritime international. En cause aussi, sa trop faible capacité d’investissement qui ne lui permet pas d’adapter ses équipements aux besoins de l’industrie maritime en perpétuelle mutation ainsi que la structure de ses charges d’exploitation.
Par ailleurs, il est à rappeler que le Conseil des Ministres du 14 septembre 2022 a acté la création du bureau d’embauche unique dont l’opérationnalisation prochaine permettra d’assurer une meilleure gestion des dockers en leur offrant de meilleures conditions de travail et de vie.
Pour toutes ces raisons, il convient donc de procéder à la dissolution de la SOBEMAP, de nommer son liquidateur et d’engager le processus de création de la nouvelle société mixte de manutention.
Ont été également adoptés au titre des mesures normatives, les décrets portant :
- autorisation d’ouverture d’import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses par la société « SPEKA SARL » ;
- augmentation du capital social de la Société béninoise pour l'approvisionnement en produits de santé (SoBAPS S.A.) et modification de ses statuts.
II- Communications.
II-1. Recrutement de trente (30) internes des hôpitaux en médecine au titre de l’année 2022 et de treize (13) internes des hôpitaux ayant achevé leur formation en 2017.
La première promotion d’internes a été recrutée en 2012 et, au regard des besoins à satisfaire au niveau des formations sanitaires, il urge de procéder à un nouveau recrutement pour une meilleure prise en charge sanitaire des populations.
C’est à cet effet que le Conseil a autorisé, pour le compte de l’année 2022, le recrutement de 30 internes des hôpitaux avec un statut d’élèves praticiens spécialistes.
Par ailleurs, les 14 internes recrutés en 2012 ont achevé leur formation en 2017. Mais, les dispositions n’avaient pas été prises pour leur intégration dans la fonction publique au point où certains se sont orientés vers des opportunités d’emploi qui s’offraient à eux.
Cette situation a entrainé une forte démotivation des intéressés et constitue un facteur qui réduit l’engouement des candidats potentiels au concours d’internat si rien n’est fait pour y remédier.
Actuellement, il se trouve que la faculté de médecine de Parakou et celle des sciences de la santé de Cotonou ont un grand besoin des profils d’internes de la promotion 2017.
Le Conseil a donc décidé du recrutement comme Assistants, à titre exceptionnel et dérogatoire, de 13 internes des hôpitaux de cette promotion.
II-2. Contractualisation pour la mission de conception et de supervision des travaux de construction des usines de granite et marbre au Bénin.
Dans le but de promouvoir la transformation et la valorisation de nos ressources naturelles, le Gouvernement a prévu la construction d’une usine de production de pierres ornementales et de carreaux de céramiques pour satisfaire les besoins en matériaux de construction.
Dans cette perspective, les études géologiques et géotechniques menées par un cabinet spécialisé ont abouti à des résultats concluants qui confirment la disponibilité, en quantité appréciable, de pierres ornementales de très bonne qualité constituées de divers faciès de granite et de marbre.
Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec un cabinet spécialisé avec pour finalité, la construction des usines dédiées à leur transformation.
II-3. Contractualisation pour la conduite de la mission de conception, construction, livraison et assemblage des statues TOFFA 1er à Porto-Novo et Toussaint LOUVERTURE à Allada.
En soutien aux nombreux projets engagés dans le secteur du tourisme pour en faire une véritable pourvoyeuse d’emplois et créatrice de richesses, le Gouvernement a décidé de restaurer certains monuments liés à l’histoire de l’esclavage et de la traite négrière.
En effet, il est noté un engouement de plus en plus manifeste de nombreux touristes d’origines diverses dont des descendants de personnes victimes de ce trafic d’humains qui reviennent sur les terres de leurs ancêtres pour mieux s’imprégner des réalités de cette tragédie de plusieurs siècles.
Les monuments de TOFFA 1er à Porto-Novo et de Toussaint LOUVERTURE à Allada y participent et il est donc envisagé leur réhabilitation complète. Ce faisant, notre pays s’inscrit dans la dynamique de conforter sa position en tant que destination du tourisme mémoriel.
Le monument du roi TOFFA 1er sera érigé à l’entrée de la ville de Porto-Novo, sur une place de 11.000 m2 au Nord du futur musée vaudou et sur lequel est prévue la réalisation d’un parc à l’architecture paysagère singulière. La statue aura une hauteur de 18 m et sera posée sur un socle de 3 m, soit une hauteur totale de 21 m.
Quant au monument de Toussaint LOUVERTURE, il sera érigé sur la place actuellement en cours de rénovation à la sortie Nord de la ville d’Allada. La statue aura une hauteur de 3 m et sera posée sur un socle en béton de 2,70 m de hauteur, soit une hauteur totale de 5,70 m.
Le Conseil a donc marqué son accord pour la réalisation et l’assemblage de ces deux monuments et instruit les ministres concernés d’accomplir toutes les diligences nécessaires à cette fin.
II-4. Contractualisation pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la route N’Dali-Nikki-Tchicandou.
Certaines sections de cette route longue de 77 km présentent de nombreuses insuffisances sur le plan conceptuel et créent de multiples désagréments aux usagers. Elle nécessite par ailleurs une mise aux normes pour en optimiser l’exploitation.
C’est pourquoi, conformément à son Programme d’action, le Gouvernement a décidé de réaliser les travaux de réhabilitation envisagés. Ils permettront, entre autres, de sécuriser les investissements consentis pour sa construction, d’améliorer son niveau de service, d’assurer un bon drainage des eaux, d’assainir les localités traversées, d’absorber l’augmentation du trafic routier, de réduire les nuisances causées aux usagers ainsi que les coûts d’exploitation des véhicules, le tout pour faciliter les échanges commerciaux sur le territoire national et avec les pays voisins.
Les ministres chargés des Infrastructures et des Finances accompliront les diligences nécessaires en vue de la signature du contrat avec l’entreprise retenue et veilleront à l’exécution des travaux en conformité avec le cahier des charges.
II-5. Compte-rendu des sanctions administratives infligées aux agents de la Société des Infrastructures routières et de l’aménagement du territoire (SIRAT S.A.) impliqués dans des irrégularités.
Le ministre de la Fonction Publique et du Travail a rendu compte au Conseil de ce que, dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics par appel d’offres en vue du déplacement du réseau de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB), en lien avec le projet de construction de l’échangeur de Cotonou au carrefour Vèdoko, des irrégularités ont été relevées.
Les personnes mises en cause étant le Directeur général de la SIRAT S.A. et quatre de ses collaborateurs, les procédures administratives ont été subséquemment menées à leur encontre. Elles ont abouti à la rupture du contrat du Directeur général, puis à la révocation ou au licenciement des autres, selon qu’ils sont fonctionnaires ou contractuels de droit public de l’Etat.
II-6. Point d’étape sur les modalités de revalorisation des salaires des agents de l’Etat.
Il ressort de la présentation faite au Conseil que les options sont retenues. Mais les contraintes d’agenda n’ayant pas permis de rencontrer les partenaires sociaux plus tôt conformément à son engagement, le Gouvernement a retenu d’organiser une rencontre avec ceux-ci et le patronat, le mardi 6 décembre prochain.
A l’occasion, les conclusions des travaux leur seront présentées en vue de recueillir leurs avis et suggestions.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 33ème session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), à Lomé au Togo, du 15 au 16 décembre 2022.
Fait à Cotonou, le 30 novembre 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.